Tribunal de commerce d'Orléans, 18 décembre 2025, n° 2025004140

Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article 1103 du Code Civil que :« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Attendu que la société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a produit : * les Contrats de prêt signés par les parties * les Contrats de cautionnement en bonne et due forme * la Mise en demeure du 25/02/2025 énumérant les sommes restant dues au titre du compte en banque * la Mise en demeure du 01/04/2025 énumérant sommes dues, intérêts et indemnit […] 5 jusqu'à parfait règlement ; Le Tribunal condamnera la société TMRB à payer à la SA BANQUE POPULAIRE VAL DE France la somme de 6470,54 € au titre du prêt n° 08820914 en principal, intérêts et accessoires au 30/06/2025 outre les intérêts au taux contractuel de 7 % du 01/07/2025 jusqu'à parfait règlement ; Le Tribunal condamnera M. [K] [O] [T] en sa qualité de caution solidaire à payer à la SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE la somme totale de 21017,38 € outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 01/04/2025 jusqu'à parfait règlement ; B. Sur la condamnation in solidum de M. [K] [O] [T] et la société TMRB au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens : Le Tribunal condamnera in solidum la société TMRB et M. [K] [O] [T] à payer à la SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Le Tribunal condamnera in solidum la société TMRB et M. [K] [O] [T] aux entiers dépens Le Tribunal déboutera la société TMRB et M. [K] [O] [T] et toute autre partie intervenante le cas échéant, de toutes demandes, fins et prétentions DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer du 1 er mars 2024, CONDAMNE la société TMRB à payer à la SA BANQUE POPULAIRE VAL DE France la somme de 27651,53 € au titre du prêt n° 08859690 en principal, intérêts et accessoires au 30/06/2025 outre les intérêts au taux contractuel de 10,7 % du 01/07/2025 CONDAMNE la société TMRB à payer à la SA BANQUE POPULAIRE VAL DE France la somme de 2206,88 € au titre du prêt n° 08835771 en principal, intérêts et accessoires au 30/06/2025 outre les intérêts au taux contractuel de 7,74 % du 01/07/2025 CONDAMNE la société