Tribunal de commerce d'Orléans, 5 mars 2026, n° 2026001009

Juridiction: Tribunal de commerce d'Orléans
Chambre ou formation: REFERE
Date: 5 mars 2026
Numéro: 2026001009

Extrait : motifs et dispositif

Attendu que Monsieur [Y] [S] se désiste de son instance et de son action à l'encontre de Monsieur [C] [P], DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Prenons acte du désistement d'instance et d'action de Monsieur [Y] [S] à l'encontre de Monsieur [C] [P], Mettons les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 38,65 euros à la charge de Monsieur [Y] [S]. Le Greffier, Maître Thierry DANIEL Le Président.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 12 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.