Tribunal de commerce d'Orléans, 19 mars 2026, n° J2024000009

Attendu que le présent jugement est de droit exécutoire à titre provisoire mais que l'exécution provisoire de droit doit être écartée en l'espèce, par application de l'article 514-1 du Code de Procédure Civile, car elle est incompatible avec la nature de l'affaire, compte tenu de la situation financière délicate de Monsieur [V] [T], non contestée par la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 5] CENTRE, d'une part, et l'absence de caractère d'urgence, d'autre part. D. Sur les frais irrépétibles et les dépens : Attendu qu'il n'apparaît pas inéquitable de laisser au demandeur la charge des frais irrépétibles qu'il sollicite sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, le Tribunal dira n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Déclare la [Adresse 1] recevable et bien fondée à poursuivre en paiement Monsieur [V] [T], caution, Fixe la créance de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 5] CENTRE à la somme de 338 469,58 € au passif de la société AUDIRIS, Condamne Monsieur [V] [T], ès qualité de caution, à payer à la [Adresse 1] la somme de 67 693,92 € avec intérêts au taux légal à compter du 25 septembre 2025, Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire compte tenu de la nature de l'affaire, Dit n'y avoir lieu à la condamnation sur le fondement de l'article 700 du Code de Pr