Tribunal de commerce de Mende, 20 juin 2025, n° 2024000055

Sur ce Attendu qu'il y a lieu de prendre acte de la transaction formalisée entre les parties le 16 mai 2025 qu'il convient conformément à leur demande d'homologuer. Attendu que chacune des parties conservera la charge de ses dépens, liquidés au titre des frais de greffe à 57,23 € TTC. DISPOSITIF : Par ces motifs Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Homologue le protocole transactionnel conclu le 16 mai 2025 entre la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOZERE et Monsieur [A] [K], lequel demeurera annexé à la présente décision. Constate l'extinction de l'instance. Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens, liquidés au titre des frais de greffe à 57,23 € TTC.