Tribunal de commerce de Cherbourg, 3 mars 2025, n° 2024002865

Attendu que par jugement en date du 11/09/2023 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : EIRL [U] [D] [Adresse 1] en cotentin Activité : Maçonnerie carrelage entretien espaces verts prestations de petits bricolages dites homme toutes mains RCS [Localité 1] : 494 339 039 ([Immatriculation 1]) Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 18/11/2024 il a été ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une […] ement informé, Attendu qu'à l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation présentés, un projet de plan de redressement a été élaboré, Attendu que les créanciers ont été consultés sur les propositions faites, conformément à l'article L.626-5 alinéa 2, du Code de Commerce, leur laissant un délai de trente jours pour faire connaître leur position, Attendu que le projet de plan a été déposé au Greffe le 22/11/2024, Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, le Tribunal constate que le plan est cohérent avec les récents résultats de l'entreprise, qu'il permet un maintien de l'emploi et un remboursement du passif dans les délais impartis, Attendu que dans ces conditions, tant le Mandataire Judiciaire que Monsieur le Juge Commissaire et Monsieur le Procureur de la République émettent un avis favorable à la mise en œuvre du plan proposé, Qu'ainsi, le plan d'apurement du passif de EIRL [U] [D], d'une durée de 10 ans, peut être arrêté ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur ses réquisitions, Et après le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire, a délibéré, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, Vu les dispositions des articles L.620-1 et suivants, L.626-9 et suivants, R.621-1 et suivants, R.626-17 et suivants du Code de Commerce, Vu les motifs ci-dessus exposés, Arrête le plan de redressement de : EIRL [U] [D] [Adresse 1] en cotentin Activité : Maçonnerie carrelage entretien espaces verts prestations de petits bricolages dites homme toutes mains RCS [Localité 1] : 494 339 039 ([Immatriculation 1]) Donne acte aux créanciers de leurs réponse