Tribunal de commerce de Cherbourg, 28 février 2025, n° 2025000339

Attendu que par requête du Cabinet [B] en date du 30/01/2025, aux termes de laquelle la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PIEUX, suivant procuration en date du 08/11/2024, et la SARL ROYAL KEBAB représentée par son gérant Monsieur [T] [W], tous représentés par le cabinet [B] ont saisi le Tribunal aux fins de prononcer la mainlevée pure et simple des inscriptions sur le fonds de commerce de restauration rapide, exploité à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130), [Adresse 3], savoir : * L'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce prise le 12 décembre 2019, Volume 2019, n°229, au profit de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PIEUX, pour un montant de 24.000 euros, sauf mémoire, en vertu d'un acte sous seing privé en date du 28 novembre 2019 ; Qu'en cet état, le Greffe par lettre simple, a convoqué le CABINET [B] à comparaître à l'audience du vendredi 28.02.2025 ; Attendu qu'à cette audience les parties n'ont pas comparu ; Attendu qu'il résulte des pièces du dossier qu'il y a lieu de faire droit à la requête conjointe présentée par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PIEUX et la SARL ROYAL KEBAB, le prêt étant remboursé ; L'inscription étant devenue sans objet, il convient d'en ordonner la mainlevée ; En conséquence, autorise la mainlevée pure et simple de l'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce : Prise le 12 décembre 2019, Volume 2019, n°229, au profit de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PIEUX, pour un montant de 24.000 euros, sauf mémoire, en vertu d'un acte sous seing privé en date du 28 novembre 2019; sur le fonds de commerce de restauration rapide, exploité à [Localité 2], [Adresse 3] ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu la requête conjointe présentée par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PIEUX et la SARL ROYAL KEBAB le 30.01.2025 et les motifs y exposés, Déclare les requérants recevables et bien fondés en leur demande, Autorise la mainlevée pure et simple de l'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce : Prise le 12 décembre 2019, Volume 2019, n°229, au profit de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PIEUX, pour un montant de 24.000 euros, sauf mémoire, en vertu d'un acte sous seing privé en date du 28 novembre 2019; sur le fonds de commerce de restauration rapide, exploité à [Localité 2], [Adresse 3] ; Condamne la SARL ROYAL KEBAB aux entiers dépens de la présente instance liquid