Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 28 février 2025, n° 2023J00033

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : Aux termes de l'article 381 du Code de procédure civile qui disposent que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties. Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné. » En faits : A l'audience, le demandeur ne comparait pas, ni personne pour lui. Le Juge qui constate qu'après de nombreux renvois, cette affaire n'est pas plaidée, se doit de statuer comme suit : DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement d'administration non susceptible de recours ; Vu l'article 381 du CPC ; CONSTATE la caducité de l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 30 mai 2023 à l'encontre de la société DIFER, sur requête de la société GEDIMAT ; ORDONNE la radiation de l'affaire ; DIT que par la notification aux parties de la présente, il est satisfait aux dispositions de l'article 381 du CPC ; ORDONNE en conséquence le retrait de l'affaire du rôle ; DIT que l'affaire sera remise au rôle par les soins de la partie qui y a intérêt ; LAISSE les dépens liquidés pour frais de greffe à la somme de : 81,40 € HT, 16,28 € TVA, 97,68 € TTC à la char