Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 6 juin 2025, n° 2025F00137

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, le mandataire judiciaire reprend les termes de son rapport, il expose que la société débitrice a essuyé cinq démissions depuis l'ouverture de la procédure. La baisse de la salariale et la future résiliation du contrat de franchise permettrait la reconstitution de la trésorerie. A l'audience, le dirigeant fait part au Tribunal de sa motivation et se veut confiant pour les suites de la procédure. Alors qu'il résulte de la volonté exprimée du dirigeant et des pièces produites que l'entreprise en difficulté dispose des capacités de financement suffisantes pour poursuivre son exploitation dans le cadre de la période d'observation, le Tribunal se doit, en conformité de l'article L 631-15 du Code de Commerce, d'ordonner la poursuite d'activité dans les termes ci-après ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé, Sur avis non contraire du Juge Commissaire ; ORDONNE la poursuite d'activité de l'entreprise en difficulté dans le cadre de la période d'observation fixée par le jugement initial ; DIT que l'entreprise en difficulté, sauf renouvellement ultérieur de période d'observation, devra en conséquence se présenter en présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 3] à l'audience du vendredi 3 octobre 2025 à 15h00 pour qu'il soit statué le renouvellement de la période d'observation ; DIT que le présent jugement par sa notification, emporte convoca