Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 3 octobre 2025, n° 2025F00179

Juridiction
Tribunal de commerce de Bar-le-Duc
Date
3 octobre 2025
Numéro
2025F00179

Extrait : motifs et dispositif

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, le mandataire judiciaire reprend les termes de son rapport, il expose que Monsieur [R] dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité. De plus, aucun élément faisant obstacle à la poursuite de la période d'observation n'a été porté à sa connaissance. A l'audience, Monsieur [U] [R] indique que l'activité se porte bien et que de nouvelles foires sont prévues pour le début de l'année 2026. Il convient de relever qu'au vu de la volonté exprimée du dirigeant de poursuivre l'activité pour favoriser un maintien de l'activité et des observations faites par le mandataire judiciaire tendant à démontrer l'absence de création de dettes nouvelles avérées ; il est dans l'intérêt même des créanciers et de l'entreprise, que celle-ci soit autorisée à poursuivre son exploitation en vue de la présentation d'un plan de redressement en considération des éléments avancés, il y a lieu de statuer comme suit : DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement en premier ressort par jugement contradictoire, Sur avis non contraire du Juge Commissaire, Sur avis favorable du Ministère Public, RENOUVELLE la période d'observation ouverte par le jugement initial jusqu'au 21/03/2026. DIT que l'entreprise en difficulté devra en conséquence se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 3] à l'audience du vendredi 6 février 2026 à 15h00. DIT que le présent jugement par sa notification, emporte convocation prévue aux dispositions réglementaires. ORDONNE l'exécution provisoire et l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure. Ainsi jugé et prononcé Le Greff
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 13 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.