Tribunal de commerce de Montpellier, 11 mars 2026, n° 2025002840

DISCUSSION : Attendu que M. [G] [E] s'est porté caution du prêt accordé par la CEPLR à la société [P] [U] dans la limite de 110.500 € ; Attendu que la défaillance du débiteur a conduit la CEPLR à prononcer la déchéance du terme du contrat le 30 octobre 2024 ; Attendu que la société [P] [U] a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 20 décembre 2024 ; Attendu que la CEPLR a assigné la caution le 3 mars 2025 ; Attendu qu'hormis le calcul des intérêts et l'application des pénalités, M. [G] [E] […] fier un report de paiement et produit des procès-verbaux de saisie conservatoire de droits d'associé ou de valeurs mobilières qu'il pourrait détenir dans diverses sociétés ; Attendu cependant qu'au vu des pièces du dossier, M. [G] [E] ne justifie pas de son absence ou de l'insuffisance de revenus, par exemple par la production de ses déclarations de revenus à l'administration fiscale ou de ses derniers avis d'imposition ; Le Tribunal accordera un report de paiement de 6 mois à compter de la présente décision et échelonnera l'ensemble des sommes à régler par M. [G] [E] à la CEPLR sur une durée de 18 mois à l'expiration de ce report de paiement de 6 mois. Le non- paiement d'une seule échéance à son terme entraînera de plein droit la déchéance du terme et l'exigibilité immédiate du solde restant dû. Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la CEPLR a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, Le Tribunal condamnera M. [G] [E] à lui payer la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement et après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement contradictoire : * CONDAMNE M. [G] [E] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc-[Localité 1] la somme de 22 935,48 € avec intérêts au taux de 4,20% sur la somme de 21 498,12 € (6 975,15 € au titre des échéances impayées du 10 juin 2024 au 10 octobre 2024 et 14 522,97 € au titre du capital restant dû au 29 octobre 2024) du 3 mars 2025 jusqu'à parfait paiement, et aux taux légal à compter de l'assignation jusqu'à parfait paiement sur la somme de 1 075,36 € (correspondant à l'indemnité de résiliation) ; * DIT et JUGE que les intérêts échus, dus au moins pour une