Tribunal de commerce de Lorient, 3 octobre 2025, n° 2025F00911

SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre son activité jusqu'au terme de la période d'observation de six mois ; Qu'il convient d'en prendre acte et d'ordonner la poursuite de la période d'observation ainsi que le rappel du dossier ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément, statuant publiquement contradictoirement et en premier ressort ; Vu l'article L. 631-15 du code de commerce, Le Ministère Public entendu, Vu le rapport du juge commissaire lu à l'audience par le greffier à la demande du président, Le mandataire judiciaire entendu ; Le débiteur entendu ; Prend acte de ce que les éléments exposés devant le tribunal font apparaître que VELO BREIZH SAS dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de son activité ; DISPOSITIF : En conséquence, Ordonne la poursuite de la période d'observation de VELO BREIZH SAS et dit que le dossier sera rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil, le : VENDREDI 12/12/[Immatriculation 1] HEURES 10 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits. Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Philippe GOURLAOUEN Le Président Madame Nathalie LE MEUR Signe electroniquement par Nathalie LE MEUR Signe