Tribunal de commerce de Lorient, 11 décembre 2025, n° 2025F01659

SUR QUOI, LE TRIBUNAL A titre liminaire, Maître [U] expose avoir reçu un mail ce jour à 9 heures de Monsieur [E], associé de la société ALRE AMBULANCE l'informant qu'elle ne sera pas présente ni représentée et ne soutient pas son offre de reprise ; le tribunal en prend acte et rejette l'offre de Monsieur [E], Madame [N] et Madame [J], associés de la société ALRE AMBULANCE ; En présence de Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République, de la SELARL THEVENOT PARTNERS, représentée par Maît […] et donc le maintien du personnel repris, le tribunal constate que l'activité reprise est directement intégré dans une structure comprenant 44 agences réparties sur 21 départements, employant 3 411 salariés et exploitant 836 véhicules ; la société VYV AMBULANCE fait également partie du groupe VYV qui est le premier acteur mutualiste de santé et de protection sociale en France ; Pour toutes ces raisons le tribunal estime que l'offre de la société VYV AMBULANCE est recevable et sérieuse ; Après examen des offres, de l'analyse effectuée, des pièces et rapport remis, des avis recueillis, le tribunal retient l'offre de la société VYV AMBULANCE qui ne comporte pas de condition, en statuant dans les termes ci-après et sous les conditions du respect de toutes les dispositions prises, engagements et les obligations fixées dans son offre, des observations et cahier des charges de l'administrateur judiciaire, et des engagements souscrits, même si ceux-ci ne se trouvaient pas repris in extenso dans le dispositif du présent jugement ; Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles L. 642-1 et suivants et R. 641-1 et suivants du code de commerce, Rejette l'offre de Monsieur [E], Madame [N] et Madame [J], associés de la société ALRE AMBULANCE, Arrête le plan de cession totale en faveur de l'offre portée par la société VYV AMBULANCE, société par actions simplifiées au capital de 17 650 000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 3], 494 613 060 RCS Poitiers, au prix de cession de cent quatre-vingt mille (180 000) euros net vendeur se décomposant de la manière suivante : * Eléments incorporels : 175 000 euros * Eléments corpor