Tribunal de commerce de Vannes, 27 février 2026, n° 2025003568

Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [A] [B] n'a pas comparu ni personne pour lui ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution et de considérer qu'lui n'avait aucun moyen sérieux à opposer à la demande de la Société MARSHA ; Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats ainsi que des explications fournies à l'audience, que la Société MARSHA, dont la gérante est Madame [U] [J], a été créée le 23 mai 2025 avec pour objet l'exploitation d'un restaurant traditionnel et salon de […] oncerne une prestation globale de développement de site internet, hébergement, mise en ligne et mises à jour pendant un an ; qu'aucun abonnement complémentaire ne pouvait donc être exigé dans le cadre de cette prestation ; que partant, Monsieur [A] [B] (EI) sera condamné à rembourser à la Société MARSHA la facture référencée 1186248657 de la Société WIX d'un montant de 446,40 euros et les factures référencées 04567-51234317-1 et 04598-36429055-1 de la Société CANVA d'un montant de 27,00 euros chacune, soit un montant total de 500,40 euros ; Sur les autres demandes Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la Société MARSHA les frais irrépétibles exposés par elle, en les limitant toutefois à de plus justes proportions ; que partant, il y aura lieu de condamner Monsieur [A] [B] (EI) à lui payer la somme de 1.000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement ; Attendu que Monsieur [A] [B] (EI), succombant, sera condamné aux entiers dépens de l'instance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Statuant par jugement réputé contradictoire et en ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe ; Constate la non-comparution de Monsieur [A] [B] (EI), et dit le présent jugement contradictoire en tous ses effets ; Prononce la résolution judiciaire du contrat aux torts exclusifs de Monsieur [A] [B] (EI), pour les causes sus-énoncées ; Dit que le nom de domaine « www.chezmadame.bzh » est la propriété de la Société MARSHA ; Condamne Monsieur [A] [B] (EI) à rembourser à la Société MARSHA la somme de 1.012,00 euros au titre des sommes versées en vertu du contrat résolu, outre les intérêts au taux légal à compter du 1 er septembre 2025, lesquels intérêts se capitaliseront con