Tribunal de commerce de Nevers, 11 septembre 2025, n° 2025R00001
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nevers
- Date
- 11 septembre 2025
- Numéro
- 2025R00001
Extrait : motifs et dispositif
SUR QUOI : Attendu que pour un exposé plus complet des faits et des moyens, nous nous en remettons aux termes de l'assignation, aux pièces versées aux débats et aux conclusions des parties, Attendu que l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° 2025R00001 a été entendue à l'audience des référés du 03/04/2025, Sur la demande en principal, Attendu que pour un exposé plus complet des faits et moyens, nous nous en remettons aux assignations, aux pièces versées aux débats et aux conclusions des parties ; Attendu qu'il convient de faire droit à la demande de la société TECHNICOLORS en désignant un expert, Attendu que la Société TECHNICOLORS est demanderesse à la présente procédure, il paraît juste de mettre, à sa charge, la provision correspondant à l'avance sur les honoraires de l'expert, PAR CES MOTIFS : Nous, Président, Juge des Référés, par décision avant dire droit, contradictoire et en premier ressort ;
DISPOSITIF : Ordonnons une mesure d'expertise, tous droits et moyens des parties expressément réservés ; Désignons pour y procéder Monsieur [U] [E] [Adresse 7] Tél : [XXXXXXXX01] / Port. : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 1], lequel aura pour mission de : * Convoquer et entendre les parties, et au besoin tout sachant, * Se faire communiquer par les parties ou par des tiers, tous documents utiles notamment les documents et pièces qu'il estimera utiles pour l'accomplissement de sa mission, * Examiner le chariot élévateur de marque JUNGHEINRICH, modèle TFG 30, objet du litige, * Donner son avis sur l'état du chariot élévateur et indiquer les désordres l'affectant, * En rechercher les causes et dire si les désor
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 14 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.