Tribunal de commerce de Valenciennes, 13 janvier 2025, n° 2024003799

SUR QUOI LE TRIBUNAL : Attendu que les objectifs du plan de redressement de la SCOP EMERGENCE 3B sont atteints et que le plan de redressement reçoit l'adhésion de l'ensemble des créanciers ; Attendu qu'il échet, dans ces conditions, d'arrêter le plan de redressement de la SCOP EMERGENCE 3B ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le TRIBUNAL statuant publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe, DONNE ACTE au Ministère Public de ses réquisitions ; VU le rapport du Juge-Commissaire ; ARRETE le plan de redressement de la SCOP EMERGENCE 3B - Accompagnement et conseil dans la gestion des carrières, bilans de compétences, VAE - dont le siège social est à [Localité 2], [Adresse 1] ; ORDONNE le paiement des frais de justice, et des créances inférieures à 500 Euros, dès le prononcé du Jugement arrêtant le plan, ainsi que le cas échéant, des dettes relevant des dispositions de l'article L.622-17 du Code de Commerce ; ORDONNE le remboursement de la créance superpri