Tribunal de commerce de Valenciennes, 9 septembre 2025, n° 2025003427
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Valenciennes
- Chambre ou formation
- CHAMBRE 1
- Date
- 9 septembre 2025
- Numéro
- 2025003427
Extrait : motifs et dispositif
SUR QUOI LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte de l'analyse des prétentions et moyens allégués et des pièces et justifications produites que la demande principale est régulière, recevable et bien fondée ; Attendu qu'en ne comparaissant pas, Monsieur [R] [X] laisse supposer n'avoir aucun moyen sérieux à opposer à la légitime demande de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ; Attendu qu'il échet, dès lors pour le tribunal, d'accueillir la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE en sa demande et de statuer dans les termes ci-après ; Attendu qu'en obligeant la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à avoir recours à justice, Monsieur [R] [X] a contraint cette dernière à engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; PAR CES MOTIFS : Le TRIBUNAL, statuant en premier ressort, par jugement réputé contradictoire ; Accueille la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE en sa demande ;
DISPOSITIF : En conséquence, Condamne Monsieur [R] [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, en deniers ou quittances : 1. La somme de 185.051,78 euros outre intérêts au taux contractuel de 1,37% l'an sur la somme de 179.411,36 euros à compter du 6 juin 2025, date de l'assignation jusqu'à parfait paiement ; 2. La somme de 39.094,15 euros outre intérêts au taux contractuel de 3,47% l'an calculés sur la somme de 38.035,59 euros à compter du 6 juin 2025, date de l'assignation jusqu'à parfait paiement ; 3. La somme de 600 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ladite indemnité n'ayant pas à supporter la TVA ; Rappelle que la présente décision est assort
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 14 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.