Tribunal de commerce de Lille Métropole, 11 mars 2025, n° 2024019003

MOTIFS DE LA DECISION Entendu les parties à la barre et vu les pièces versées à leurs dossiers, * Sur le devoir de vigilance et de surveillance de la BANQUE POPULAIRE DU NORD Les enveloppes de dépôt d'espèces comportent un feuillet 1 indiquant : « Le présent document ne vaut en aucun cas reçu des espèces déposées. Seuls les montants reconnus après comptage et détection des éventuelles fausses monnaies par le Banque Populaire du Nord ou par son mandataire seront acceptés pour solde de tout compte […] se) qui indique « un récapitulatif des frais que j'encours » pour un montant de 402 €. Aucune autre pièce ne présente un calcul de frais, encore moins à hauteur des 905 € demandés au titre du dispositif de la défense (la pièce 7 « frais bancaire » ne présente que la page 1 et n'indique donc pas de total). Le Tribunal dit que l'EIRL [Z] [P] n'apporte pas de preuves prouvant ni son préjudice moral ni le règlement de frais bancaires et la déboute de ses demandes à ces titres. * Sur les demandes accessoires Article 700 du Code de procédure civile La BANQUE POPULAIRE DU NORD ayant dû agir en justice et engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le Tribunal condamne l'EIRL [Z] [P] à payer à la BANQUE POPULAIRE DU NORD la somme arbitrée à 2.500,00 € à titre d'indemnité selon les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Dépens L'EIRL [Z] [P], succombant à la présente instance, est condamnée aux entiers dépens. Exécution provisoire Il n'y a pas de motif à déroger à l'exécution provisoire de la décision qui est de droit. Elle est ordonnée. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire, en premier ressort, DIT que la BANQUE POPULAIRE DU NORD n'a pas failli à son devoir de vigilance CONDAMNE l'EIRL [Z] [P] à payer à la BANQUE POPULAIRE DU NORD la somme de 56.272,95 € en principal, outre intérêts au taux légal à compter du 19 septembre 2023 et ce, jusqu'à parfait paiement ORDONNE la capitalisation des intérêts dus pour une année entière CONDAMNE l'EIRL [Z] [P] à payer à la BANQUE POPULAIRE DU NORD la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement DEBOUTE l'EIRL [Z] [P] de l'ensemb