Tribunal de commerce de Lille Métropole, 8 avril 2025, n° 2024021904

Juridiction
Tribunal de commerce de Lille Métropole
Chambre ou formation
Contentieux n°2 - audience publique
Date
8 avril 2025
Numéro
2024021904

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, 2024021904 - ENTRE - La société BELGICA BURGGRAVENLAAN 63 [Localité 1] BELGIQUE demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et défenderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Jean-Frédéric CARTER avocat à [Localité 2] mais ne comparaissant pas à l'audience ni personne pour elle * ET - La Sàrl [Y] 2001 [Adresse 1] défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Frédéric BRAZIER avocat à [Localité 2] mais ne comparaissant pas à l'audience ni personne pour elle. En date du 16 mars 2023, la société BELGIA a obtenu, à l'encontre de la société [Y] 2001, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 2 626.29 €. La société [Y] 2001 a formé opposition à cette ordonnance. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 5 septembre 2023. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 6 remises. Par jugement en date du 4 juin 2024, le Tribunal a prononcé la radiation de l'affaire. L'affaire a été réinscrite au rôle pour l'audience du 03 décembre 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises. A l'audience de ce jour, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le Tribunal a prononcé la radiation de cette affaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la société BELGICA à la Sàrl [Y] 2001 Dit que les dépens, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, seront supportés par la société BELGICA, liquidés à la somme de 62.04 € en ce qui concerne les frais de Greffe. Jugement signé par Monsieur Hugues de [Z] de [D] et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.