Tribunal de commerce de Lille Métropole, 7 janvier 2025, n° 2024022524

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE мвс 🤊 JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques FRAYSSE, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 07/01/2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT commis greffier, AFFAIRE 2024022524 - ENTRE - La SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD […] en demeure en date du 26 juillet 2024. Le Tribunal condamne solidairement Monsieur [Z] [E], ès qualités de caution personnelle et solidaire de la société ANAE BUSINESS SOLUTION et la société ANAE BUSINESS SOLUTION au paiement de la somme globale de 13.988,71 €, somme se décomposant comme suit : * 7.988,71 € au titre du prêt n°08751658, compte tenu de l'intervention de BPI France en garantie en risque in fine au titre des sommes dues, outre intérêts postérieurs à compter de la mise en demeure en date du 26 juillet 2024 * 6.000,00 € au titre du prêt n°08751792 outre intérêts postérieurs à compter de la mise en demeure en date du 26 juillet 2024. Le Tribunal ordonne la capitalisation des intérêts par application de l'article 1343-2 du Code civil. Par ailleurs, les pièces du dossier justifient l'octroi à la SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD d'une somme de 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Le Tribunal met les dépens à la charge de la partie qui succombe, soit à la charge de la société ANAE BUSINESS SOLUTION, de Monsieur [C] [X] et de Monsieur [Z] [E]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, Condamne la société ANAE BUSINESS SOLUTION à payer à la SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD la somme de 79.603,96 €, suivant décompte provisoire arrêté à la date du 21 août 2024, somme se décomposant comme suit : * 17.022,47 € au titre du solde débiteur du compte professionnel n°[XXXXXXXXXX01], outre intérêts postérieurs au taux légal jusqu'à parfait règlement * 53.309,82 € au titre du prêt convention déléguée BPI France n°08751658, outre intérêts postérieurs au taux contractuel de 1,50 % jusqu'à parfait règlement * 9.271,67 € au titre du prêt d'équ