Tribunal de commerce de Lille Métropole, 7 octobre 2025, n° 2025022995

SUR CE Compte tenu des délais très courts entre la remise de l'offre et son examen par le Tribunal, le Greffe n'a convoqué ni les parties, ni l'offreur, lesquels ont accepté de se présenter spontanément à l'audience de ce jour, pour présenter leurs observations. Attendu que les affaires 2025020384 et 2025022995 ont été entendues en même temps. A LA BARRE ont comparu : * La SELARL AJILINK [C] CABOOTER DE CHANAUD, dûment représenté M. [R] [A], collaborateur de Me [I] [C], * La SELAS MJS PARTNERS, […] e : MOTIFS DE LA DECISION Ainsi après en avoir délibéré, le Tribunal : Attendu que le dirigeant de SOLIDUM a pris les décisions nécessaires qui ont permis la présente cession. Attendu que l'offre en lice, présentées par la société DUTAKOTEK, est à ce jour la seule alternative à une mesure de liquidation judiciaire sans cession. Attendu que l'offre n'est plus assortie d'aucune condition suspensive. Attendu que la société DUTAKOTEK a manifestement les capacités financières requises pour reprendre l'activité. Attendu que sur le plan social, l'offre est relativement satisfaisante, en ce qu'elle permet la reprise de 64 des 106 salariés de la société SOLIDUM. Attendu que les engagements pris par l'offreur sur le plan social sont rassurants. Attendu que l'offre n'est pas satisfaisante sur le plan financier mais permet une économie substantielle de passif. Attendu que l'offre de DUTAKOTEK a recueilli l'avis favorable du débiteur et des salariés. Attendu que le prix de cession proposé par la société DUTAKOTEK a été versé entre les mains du Liquidateur, préalablement à l'audience du 7 octobre. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort. Vu le rapport de l'Administrateur Judiciaire. Vu le rapport du Liquidateur, Entendus l'Administrateur Judiciaire et le Liquidateur en leurs explications complémentaires, Entendue l'AGS, Contrôleur, Entendu le représentant de la société SOLIDUM, Entendue la Représentante des salariés et Secrétaire du CSE de la société SOLIDUM, Entendu le Candidat à la reprise, la société DUTAKOTEK, Recueilli l'avis de Monsieur Dominique OSSART, Juge Commissaire, en son rapport, Entendu le Ministère public, en ses réquisitions écrites, Vu le Livre VI du Code de commerce et notamment ses articles L.641-1 et suivants du C