Tribunal de commerce de Douai, 6 mai 2025, n° 2024002769
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Douai
- Chambre ou formation
- AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
- Date
- 6 mai 2025
- Numéro
- 2024002769
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DE RADIATION NO ROLE : 2024 002769 Du 06/05/2025 ENTRE PATISFRAIS (SAS) [Adresse 1] Demandeur(s) Représentant(s) : Maître Paul-Louis MINIER ET [Localité 1] (SARLU) [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur (s) Représentant(s) : Maître Morgane KUKULSKI Vu les articles 381 et suivants de procédure civile. Le Tribunal prononce la radiation de l'instance en l'absence de diligence du demandeur. Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 90.16 euros TTC. Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 06/05/2025 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, MJ. DE BONADONA et
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Douai, 25 novembre 2025, n° 2025002205
- Tribunal de commerce de Douai, 25 novembre 2025, n° 2025003791
- Tribunal de commerce de Douai, 25 novembre 2025, n° 2025002220
- Tribunal de commerce de Douai, 25 novembre 2025, n° 2025002561
- Tribunal de commerce de Douai, 25 novembre 2025, n° 2025002208
- Tribunal de commerce de Douai, 25 novembre 2025, n° 2025003803
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.