Tribunal de commerce de Compiègne, 9 septembre 2025, n° 2024F00159

DISCUSSION Sur la validité de la caution La banque produit aux débats les actes successifs de caution dûment remplis par le défendeur, ils comportent les mentions obligatoires prévues par les articles L331-1 et 2 du Code de la consommation. Et sur le mérite La BANQUE POPULAIRE RIVES DE L'OISE demande au Tribunal de condamner Monsieur [R] [E] à lui régler les sommes suivantes : 17.190,94 € au titre du compte courant débiteur n°[XXXXXXXXXX01] conformément aux dispositions de son engagement de caut […] r [R] [E] se doit d'honorer ses engagements et de payer à la Banque la somme de 86 555,70€ (principal/2). Le tribunal déboutera partiellement Monsieur [R] [E] de sa demande et statuera dans les termes ci-après. Sur la demande de délai de paiement Monsieur [R] [E] désormais salarié perçoit un salaire de 2 081,39€, le Tribunal tiendra donc compte de son nouveau statut et lui accordera un délai de paiement de 24 mois en statuant dans les termes ci-après. (Pièce n°1 du défendeur) Sur les dépens et l'article 700 du CPC Selon l'article 696 du CPC, la partie qui succombe doit être condamnée aux dépens. En application de l'article 700 du code de procédure civile, le Tribunal condamnera Monsieur [R] [E] à payer à la Banque Populaire Rives de [Localité 1] la somme de 2 000 € et aux dépens en statuant dans les termes ci-après. Sur l'exécution provisoire Selon l'article 514 du CPC modifié par décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 (art. 3), l'exécution provisoire est de droit. Selon l'article 514-1 du CPC, et compte tenu des circonstances de l'affaire, il convient de ne pas écarter cette mesure. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort sur le rapport de Monsieur [F] [Z]. DIT la BANQUE POPULAIRE RIVE DE [Localité 1], recevable et bien fondée en ses demandes, CONDAMNE Monsieur [R] [E], pris en sa qualité de caution solidaire des engagements de la Société SAS BB BICYCLETTE, à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVE DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 17 029,49€au titre du compte courant débiteur n°[XXXXXXXXXX01] conformément aux dispositions de son engagement de caution solidaire du 23 septembre 2021, 45 269,72€ au titre du prêt n° 08758589, cette somme se trouvant toutefois limitée à 2