Tribunal de commerce de Compiègne, 27 janvier 2026, n° 2025F00057
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Compiègne
- Chambre ou formation
- .
- Date
- 27 janvier 2026
- Numéro
- 2025F00057
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° Rôle : 2025 F 00057 RADIATION ADMINISTRATIVE : LA CAVE DE [Localité 1] / M. [R] [U] [J] ENTRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT M. [R] [U] [J] [Adresse 2] Non comparant à l'audience PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que les parties ne se sont pas présentées à l'audience du 27 janvier 2026; Par mesure d'ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l'instance en réservant à la partie requérante le droit de la rétablir sur justification de l'accomplissement des diligences requises sauf péremption, Dit que le demandeur supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 55,54 euros TTC (TVA = 20,00%), sauf convention contraire des parties. Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 27 janvier 2026 à 14h00, en présence de M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD et Jérôme BUIRON, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier. Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.