Tribunal de commerce de Compiègne, 13 mai 2025, n° 2025F00091

Juridiction: Tribunal de commerce de Compiègne
Chambre ou formation: .
Date: 13 mai 2025
Numéro: 2025F00091

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Rôle : 2025F00091 RADIATION ADMINISTRATIVE : [E] [Q] – SAS DOCKS DE L'OISE ENTRE M. [E] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Ayant pour représentant le GIE CIVIS, Protection juridique, [Adresse 3] Non comparant ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT La société DOCKS DE L'OISE [Adresse 4] [Adresse 5] Non comparante ; PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ; Vu la non comparution des parties à notre audience du 13 mai 2025 ; Vu le courrier du représentant du demandeur en date du 07/05/2025 ; Par mesure d'ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la r

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.