Tribunal de commerce d'Alençon, 1 septembre 2025, n° 2025002103

ATTENDU QUE LE JUGE N'ESTIME PAS NECESSAIRE D'ENTENDRE LES PARTIES, QU'IL DISPENSE EN CONSEQUENCE LE GREFFIER DE PROCEDER AUX CONVOCATIONS DE [Localité 3]-CI ET QU'IL SERA STATUE SANS AUDIENCE, ATTENDU QU'IL Y A LIEU DE CONSTATER UNE ERREUR MATERIELLE DANS LE PAR CES MOTIFS DU JUGEMENT RENDU LE 16/06/2025, QU'EN EFFET IL A ETE INDIQUE « S'AGISSANT DE L'ACTIF IMMOBILIER : FORME ET DENOMINATION SOCIALE : SCI BROVINCE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAPITAL SOCIAL : 2 000 € REPARTITION DU CAPITAL : 100 […] R [A] FRERES SARL » IL CONVIENT EN CONSEQUENCE POUR LE TRIBUNAL DE PROCEDER A LA RECTIFICATION DE L'ERREUR MATERIELLE, COMME SUIT : AU LIEU DE : « S'AGISSANT DE L'ACTIF IMMOBILIER : FORME ET DENOMINATION SOCIALE : SCI BROVINCE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAPITAL SOCIAL : 2 000 € REPARTITION DU CAPITAL : 100% PAR LE CANDIDAT REPRENEUR [A] FRERES SARL SIEGE SOCIAL : [Adresse 8] » IL FAUT LIRE : « S'AGISSANT DE L'ACTIF IMMOBILIER : FORME ET DENOMINATION SOCIALE : SCI BROVINCE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAPITAL SOCIAL : 2 000 € REPARTITION DU CAPITAL : 47,5% POUR MR [U] [A] NE LE 20 SEPTEMBRE 1976 A CHOLET (49), DE NATIONALITE FRANÇAISE, DEMEURANT [Adresse 5], 85700 [Adresse 6], 47,5% POUR MR [M] [A] NE LE [Date naissance 1] 1973 A CHOLET (49), DE NATIONALITE FRANÇAISE, DEMEURANT [Adresse 7], 85110 SAINT PROUANT ET 5% PAR LE CANDIDAT REPRENEUR [A] FRERES SARL » ET DE DIRE QUE LA PRESENTE DECISION SERA MENTIONNEE SUR LA MINUTE DU JUGEMENT DU 16/06/2025 PAR LES SOINS DU GREFFIER, ATTENDU QUE LE TRIBUNAL METTRA LES DEPENS RELATIFS AU PRESENT JUGEMENT A LA CHARGE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, STATUANT SUR REQUETE ET EN DERNIER RESSORT, SANS AUDIENCE, CONSTATE UNE ERREUR MATERIELLE DANS LE PAR CES MOTIFS DU JUGEMENT RENDU LE 16/06/2025 ROLE GENERAL 2025 001286 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [W] [C] A LA SOCIETE SERODEM (SAS) ORDONNE LA RECTIFICATION COMME SUIT : AU LIEU DE : « S'AGISSANT DE L'ACTIF IMMOBILIER : FORME ET DENOMINATION SOCIALE : SCI BROVINCE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAPITAL SOCIAL : 2 000 € REPARTITION DU CAPITAL : 100% PAR LE CANDIDAT REPRENEUR [A] FRERES SARL SIEGE SOCIAL : [Adresse 8] » * IL FAUT LIRE : « S'AGISSANT DE L'ACTIF IMMOBILIER : FORME ET DENOMINATION SOCIALE : SCI BROVINCE, SOCIET