Tribunal de commerce d'Arras, 19 novembre 2025, n° 2025005861

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la non comparution de la SAS SC EXPLOITANT FORESTIER laisse présumer à la juridiction qu'elle n'a rien de sérieux à opposer aux demandes présentées par Monsieur [M] [Y], ATTENDU de surcroit que la demande en principale apparait justifiée par les pièces versées aux débats et notamment le justificatif de virement, les lettres de mise en demeure et les relances, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée, qu'en conséquence il convient de faire droit à la demande principale dans les termes fixés ci-après, ATTENDU que l'attitude de la SAS SC EXPLOITANT FORESTIER justifie qu'il soit fait droit à la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ATTENDU que la partie qui succombe supporte les entiers frais et dépens. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, * Constate la non comparution de la SAS SC EXPLOITANT FORESTIER lors de l'audience, Vu les dispositions de l'article 1103 et 1104 du Code civil, Vu les dispositions des articles L216-1, L216-2 et L216-6 du Code de la consommation, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * Constate que la SAS SC EXPLOITANT FORESTIER a manqué à ses obligations contractuelles envers Monsieur [M] [Y], DISPOSITIF : En conséquence : * Condamne la SAS SC EXPLOITANT FORESTIER à payer à Monsieur [M] [Y] la somme de 390,00 € au titre de l'absence de livraison et prononce résolution du contrat, * Condamne la SAS SC EXPLOITANT FORESTIER à payer à Monsieur [M] [Y] la somme de 1000,00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamne la SAS SC EXPLOITANT FORESTIER au paiement des entiers frais et dépens dans le cadre de la présente instance. * Taxe les frais de greffe à la somme de 57,23€. Mme. PARMENTIER Commis-Greffière M. SART Président de Chambre Grosse délivrée à Monsieur [M] [Y], Le 19 Novembre 2025.