Tribunal de commerce d'Arras, 21 janvier 2026, n° 2025007747
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Arras
- Chambre ou formation
- AFFAIRE NOUVELLE
- Date
- 21 janvier 2026
- Numéro
- 2025007747
Extrait : motifs et dispositif
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que lors de l'audience du 3 décembre 2025, où cette affaire a été évoquée, les parties n'étaient pas présentes et n'avaient pas fait valoir leurs intentions au tribunal dans les délais avant l'audience, le dossier a été mis en délibéré ; 2026 B Mais ATTENDU qu'au cours du délibéré, le Conseil de la partie demanderesse Maître [P] [F] a écrit à la juridiction en date du 17 décembre 2025 reçu le 22 décembre 2025 sollicitant la réouverture des débats au motif qu'il devait se faire substituer lors de l'audience pour solliciter le renvoi mais qu'aucune demande n'a été formulée lors de l'audience ; qu'il convient, dans l'intérêt des parties, de respecter le principe du contradictoire et de prononcer en conséquence la réouverture des débats ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, d'office, * Prononce la réouverture des débats dans l'instance sus visée à son audience du 13 Mai 2026 à 14h00 pour conclure, * Disons que les parties seront avisées par lettre simple du greffe, * Réservons les dépens. Mme. PARMENTIER Commis-Greffière M. CARBONNIER Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.