Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 16 juin 2025, n° 2023002833

Attendu que suivant l'article 1219 du Code civil : « Une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave » ; Attendu que la somme due par la SAS ATRIUM ENERGIE corrigée d'une erreur de saisie et des avoirs, figurant sur son grand livre est de 180 753,98 € ; Attendu que les paiements de la SAS ATRIUM ENERGIE corrigés d'une erreur de saisie et des avoirs, figurant sur son grand li […] paiement par la SAS ATRIUM ENERGIE n'est pas prouvé ; Attendu que l'inexécution de l'obligation de payer de la SAS ATRIUM ENERGIE n'est pas suffisamment justifiée ; Attendu que le tribunal déboutera la SAS ATRIUM ENERGIE de toutes ses demandes ; Attendu que dans ces conditions, le tribunal condamnera la SAS ATRIUM ENERGIE à payer et porter à la SAS SOLIPAC la somme de 14 272,28 € au titre des factures impayées outre intérêts au taux légal à compter de la date de la mise en demeure reçue le 19 octobre 2022 ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Attendu que pour faire reconnaître ses droits la SAS SOLIPAC a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; qu'il y aura donc lieu de condamner la SAS ATRIUM ENERGIE à lui payer et porter la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit ; Attendu que la SAS ATRIUM ENERGIE, qui succombe dans l'instance, sera condamnée à supporter les dépens. DISPOSITIF : * PAR CES MOTIFS - Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Dit la SAS ATRIUM ENERGIE recevable mais mal fondée en son opposition, En conséquence, Déboute la SAS ATRIUM ENERGIE de toutes ses demandes, Condamne la SAS ATRIUM ENERGIE à payer et porter à la SAS SOLIPAC la somme de 14 272,28 € outre intérêts au taux légal à compter du 19 octobre 2022, Condamne la SAS ATRIUM ENERGIE à payer et porter à la SAS SOLIPAC la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Rappelle que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit, Et condamne la SAS ATRIUM ENERGIE en tous les dépens, y compris les frais d'injonction