Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 17 avril 2025, n° 2024004475

Attendu que la SAS [R] TECHNOLOGIE a reconnu par courriel du 10 juillet 2023 l'incompatibilité de ses produits avec les routeurs SYNOLOGY, ce qui empêchait une utilisation normale et conforme à l'usage annoncé lors de la vente par les clients de la SARL IDF COMMUNICATION ; Attendu que la SARL IDF COMMUNICATION apporte la preuve que les fonctionnalités essentielles du produit, notamment la cartographie du réseau, l'identification des postes et le tableau de bord, devenaient inopérantes en mode br […] ] TECHNOLOGIE à payer et porter à la SARL IDF COMMUNICATION la somme de 9 248,40 € TTC outre intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2024, date de la mise en demeure ; Attendu que le simple fait de s'opposer aux prétentions de la partie adverse ne saurait constituer un acte de résistance abusive ; Attendu que la SARL IDF COMMUNICATION ne démontre ni la nature, ni le quantum d'un préjudice qu'elle prétend avoir subi autre que le non remboursement ; Attendu que le Tribunal déboutera la SARL IDF COMMUNICATION de sa demande de condamnation de la société [R] TECHNOLOG1E à lui payer la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; Attendu que pour faire reconnaître ses droits la SARL IDF COMMUNICATION a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; qu'il y aura donc lieu de condamner la SAS [R] TECHNOLOGIE à lui payer et porter la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que la SAS [R] TECHNOLOGIE, qui succombe dans l'instance, sera condamnée à supporter les dépens. DISPOSITIF : * PAR CES MOTIFS - Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Dit la SARL IDF COMMUNICATION recevable et bien fondée en sa demande principale, Condamne la SAS [R] TECHNOLOGIE à payer et porter à la SARL IDF COMMUNICATION la somme de 9248,40 € outre intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2024, Déboute la SARL IDF COMMUNICATION de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, Condamne la SAS [R] TECHNOLOGIE à payer et porter à la SARL IDF COMMUNICATION la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne la SAS [R] TECHNOLOGIE aux dépens de l'instance, dont frais de greffe liquidés à 57,23 € T.V.A. inc