Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 25 mars 2025, n° 2024007745

Sur ce, Attendu que la SARL [C] ESPACES VERTS produit à l'appui de sa demande un devis du 19 septembre 2023 dûment accepté, une facture d'un montant de 11 214,93 euros ainsi qu'une lettre de mise en demeure en date du 23 août 2024 ; Attendu que la SARL [T] CONSTRUCTIONS déclare qu'elle n'a jamais contesté ni la réalisation des travaux ni leur qualité ; qu'elle a versé deux acomptes pour un total de 3 926 € ; Attendu que la SARLU [T] CONSTRUCTIONS ne conteste dès lors ni le principe ni le montant […] commerce Attendu que la SARLU [T] CONSTRUCTIONS, affirmant ne s'être jamais opposée au règlement de ladite facture, prétend être actuellement confrontée à d'importantes difficultés financières motivant ainsi sa demande d'octroi d'un échéancier sur 12 mois pour apurer sa dette envers la SARL [C] ESPACES VERTS ; Attendu toutefois que la SARLU [T] CONSTRUCTIONS ne justifie pas de ses éventuelles difficultés permettant au juge des référés d'apprécier sa demande de délais de paiement et que de plus, celle-ci a déjà largement bénéficié de délais de paiement, la créance étant ancienne ; Qu'il n'y a pas lieu de faire droit à cette demande de délais de paiement, la SARLU [T] CONSTRUCTIONS en sera déboutée ; Attendu que la SARLU [T] CONSTRUCTIONS - qui succombe dans l'instance - sera condamnée à supporter les dépens et qu'il paraît équitable de mettre à sa charge par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile les frais non compris dans les dépens engagés par son adversaire pour faire valoir ses droits, que les éléments du dossier permettent de fixer à 1 000,00 €. DISPOSITIF : * PAR CES MOTIFS - Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles aviseront, Mais, dès à présent, par provision, vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Condamnons la SARLU [T] CONSTRUCTIONS à payer et porter à la SARL [C] ESPACES VERTS la somme de 11 214,93 € au titre du solde dû sur la facture n°F2405-2563 du 23 mai 2024, outre intérêts au taux légal à compter du 19 septembre 2024, Condamnons la SARLU [T] CONSTRUCTIONS à payer et porter à la SARL [C] ESPACES VERTS la somme de 1 000,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Rappelons que l'exécution provisoire est de droit, Condam