Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 20 février 2025, n° 2024007961

Attendu que la SA LYONNAISE DE BANQUE produit aux débats : * La convention de compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] signée le 5 mars 2021, * Le contrat de prêt n° 00053091802 signé le 5 mars 2021, dans lequel Monsieur [M] [K] se porte caution solidaire à concurrence de 45 000 €, * L'acte de cautionnement solidaire de Monsieur [M] [K] signé le 7 février 2024, afin de garantir tous engagements de la société J2P EQUIPEMENTS, dans la limite de 12 000 €, * Son courrier du 4 avril 2024 de rés […] mpter du 24 octobre 2024, date de l'assignation, * La somme de 590,80 € au titre des frais, accessoires et intérêts au taux contractuel arrêtés au 25 juillet 2024 ; Etant précisé que la condamnation de Monsieur [M] [K] sera limitée à la somme de 20 190,06 € correspondant à la limite de son engagement de caution, à savoir 36 % des sommes dues au titre du prêt, outre intérêts au taux légal à compter du 24 octobre 2024, date de l'assignation ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Attendu que pour faire reconnaître ses droits la SA LYONNAISE DE BANQUE a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; Attendu qu'il y aura donc lieu de condamner in solidum la société J2P EQUIPEMENTS et Monsieur [M] [K] à payer et porter à la SA LYONNAISE DE BANQUE la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que la société J2P EQUIPEMENTS et Monsieur [M] [K], qui succombent dans l'instance, seront condamnés in solidum à supporter les dépens. DISPOSITIF : * PAR CES MOTIFS - Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Dit la SA LYONNAISE DE BANQUE recevable et bien fondée en sa demande principale, En conséquence, Condamne solidairement la société J2P EQUIPEMENTS et Monsieur [M] [K], en sa qualité de caution solidaire, à payer et porter à la SA LYONNAISE DE BANQUE, au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX01], la somme de 11.106,47 € outre intérêts au taux légal à compter du 24 octobre 2024, Condamne solidairement la société J2P EQUIPEMENTS et Monsieur [M] [K], en sa qualité de caution solidaire, à payer et porter à la SA LYONNAISE DE BANQUE, au titre du contrat de prêt n°00053091