Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 19 mai 2025, n° 2025004423

Attendu que l'URSSAF D'AUVERGNE a comparu, représentée par Maître [N] [J], la société AU P'TIT BOUGNAT (SAS) faisant défaut. Attendu qu'il résulte des motifs de l'assignation que la société AU P'TIT BOUGNAT (SAS) est redevable envers l'URSSAF D'AUVERGNE d'une somme de 18 560 euros représentant ses cotisations et majorations de retard impayées. Que les tentatives d'exécution exercées par la requérante ne lui ont pas permis de recouvrer sa créance, et ce en dépit d'une taxation d'office mise en place en mars 2024 ainsi que plusieurs contraintes et une mise en demeure. Attendu que la signification de la présente assignation a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses, Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible. Attendu que Madame le Procureur conclut dans son avis écrit à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Attendu ainsi que l'état de cessation des paiements de la société AU P'TIT BOUGNAT (SAS) est manifeste, tout comme l'absence de possibilité de redressement. Qu'il y a lieu en conséquence de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à son encontre. DISPOSITIF : * PAR CES MOTIFS- Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce à l'égard de la société AU P'TIT BOUGNAT (SAS) - [Adresse 1] ayant pour activité : la vente, sous toutes ses formes : grossiste, au détail, à distance, en non sédentaire, à domicile, sur les foires et les salons de vins, alcools et spiritueux, ainsi que de tous produits liés directement ou indirectement à l'univers du vin, alcools et spiritueux et/ou, plus généralement, tous produits alimentaires ou Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure et entendu en son