Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 2 octobre 2025, n° 2025006419

Attendu que la société LES NICOLES (SARL) représentée par Madame [V] [N] et Madame [W] [K] assistées par Maître [E] [O] ainsi que Maître [U] [G] représentant la SELARL MANDATUM en sa qualité de mandataire judiciaire ont comparu. Attendu que la société LES NICOLES (SARL) après avoir relaté les difficultés de l'entreprise l'ayant conduit à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, nous expose avoir mis à profit la période d'observation qui lui a été accordée pour élaborer et déposer […] nal arrêtera le plan de redressement par continuation présenté par la société LES NICOLES (SARL). Attendu que pour les créanciers ayant accepté les propositions d'apurement du passif prévues par l'unique option du plan et ceux restés taisant et réputés acceptant cette proposition, les remboursements s'effectueront par versements trimestriels entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan qui procédera semestriellement à la répartition entre les créanciers, le premier dividende à verser aux créanciers par le Commissaire à l'exécution du plan intervenant à la date anniversaire du plan. Attendu que pour les comptes courants d'associés, le remboursement s'effectuera à 60% de la créance après une franchise de trois ans. Attendu que les créances à terme et à échoir seront remboursées selon les délais stipulés initialement par les parties avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Attendu que les créances de moins de 500 euros, s'il en existe, seront remboursées immédiatement dans les limites des dispositions des articles L 626-20 II et R 626-34 du code de commerce. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses conclusions, Monsieur le Juge-Commissaire entendu en son rapport, Vu le projet de plan déposé par la société LES NICOLES (SARL) et en raison de possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif, Décide la continuation de l'entreprise de la société LES NICOLES (SARL), Arrête le plan de redressement organisant la continuation de l'entreprise la société LES NICOLES (SARL) et l'apurement du passif selon le projet déposé, Dit que pour les créanciers ayant accepté les propositions d'apurement du passif prévues dans