Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 21 octobre 2025, n° 2025008797

Sur ce, Attendu que la SARL TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT a acquis auprès de la SAS ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE plusieurs véhicules de marque CITROEN modèle JUMPER, et notamment deux véhicules immatriculés [Immatriculation 3] et [Immatriculation 2] le premier livré en septembre 2020 et le second en mai 2021 ; Attendu qu'au mois de juin 2025 pour le véhicule immatriculé [Immatriculation 3] et au mois de mai 2025 pour le véhicule immatriculé [Immatriculation 2], un incident mécanique similaire les […] endu qu'il ressort du courrier du 20 juin 2025 versé aux débats par la SARL TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT, qui lui a été adressé par la SAS ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE, que cette dernière indiquait se tenir à disposition pour effectuer des expertises contradictoires des véhicules ; Attendu qu'en application de l'article 145 du Code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner une expertise aux fins d'établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige ; Attendu que la demande présentée par la SARL TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT est fondée en son principe et qu'il conviendra d'y faire droit avec mission telle que définie ci-après au dispositif de la présente décision, au contradictoire de la SAS ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE ; Attendu qu'il y aura lieu, en l'état de la procédure, de réserver les dépens. * PAR CES MOTIFS - Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, DISPOSITIF : Ordonnons une expertise et commettons pour y procéder : Monsieur [S] [F] FM CONSULTANTS [Adresse 3] Avec mission en se conformant aux règles du C.P.C. de : Convoquer les parties et/ou leurs Conseils à toutes opérations d'expertise, * Se rendre sur les lieux de stationnement ou d'immobilisation des véhicules [Immatriculation 2] et [Immatriculation 3], appartenant à la société TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT, * Examiner chacun desdits véhicules, Procéder à tous constats utiles, et Identifier la nature, l'origine et les causes techniques des désordres mécaniques constatés, notamment les ruptures de courroie de distribution et les casses moteur, * Indiquer si les désordres présentent un caractère s