Tribunal de commerce de Bayonne, 24 novembre 2025, n° 2023001953

LES FAITS BUSH, dont le gérant est Monsieur [T] [D], est intervenue en qualité de maître d'ouvrage pour des travaux de rénovation intérieure de la Villa [Adresse 4], située [Adresse 5] à [Localité 5]. Un premier contrat de maîtrise d'œuvre avait été confié à Madame [N] [K], qui avait lancé un appel d'offres et missionné des entreprises, mais ce contrat a été résilié. Dans ce contexte, BUSH a sollicité le cabinet C2S, représenté par Monsieur [I], avec lequel un contrat de maîtrise d'œuvre a été s […] hangement de matériau », et réfute le fait que ses diligences (dont la mesure d'instruction) seraient dilatoires. Le tribunal considère que l'exercice d'un droit ne constitue pas une faute seul son abus peut la constituer. Les circonstances de la cause ne permettent pas de qualifier le comportement de BUSH d'abusif. Le tribunal soutient que C2S n'a pas démontré que BUSH ait fait dégénérer en abus son droit d'agir en justice. En conséquence, le tribunal déboutera C2S de sa demande le paiement par BUSH d'une amende civile de 5000 €. En conséquence, le tribunal déboutera C2S de sa demande de paiement par BUSH de la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive. Sur les dispositions de l'article 700 du CPC : Pour faire reconnaître ses droits, C2S a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, il y aura lieu de condamner BUSH à lui régler la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et déboute C2S du complément de sa demande Sur les dépens : BUSH succombe, elle sera condamnée aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire en premier ressort après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu les dispositions des articles 1103, 1231 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile Vu les dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile Reçoit les parties en leurs demandes, fins et conclusions, Déboute C2S INGENIERIE - CABINET FORGEARD ET ASSOCIES de sa demande de voir désigner un expert judiciaire afin de confirmer ou d'infirmer les désordres allégués par BUSH HOLDING, et de plus généralement établir le compte entre les parties ; Déboute BUSH HOLDING de sa demande de dommages et inté