Tribunal de commerce de Bayonne, 8 janvier 2026, n° 2025007235

Sur quoi, NOUS, juge des référés, avons CLOS LES DEBATS, mis l'affaire en délibéré et rendu ce jour 8 JANVIER 2026, l'ordonnance dont la teneur suit : ORDONNANCE Vu l'exploit introductif d'instance et les motifs y exposés, Compte tenu des explications complémentaires des demandeurs, M [Z] absent aux débats n'a émis aucune contestation sérieuse, En conséquence Nous juge des Référés dirons Sur la créance en principal : Il ressort des pièces versées aux débats que la SAS CODESIGN HOME a versé à M.[ […] sence, ne s'oppose pas à cette demande. Dans ces conditions, le juge des référés estime que la demande dans son quanton est recevable. En conséquence, Nous juge des référés condamnerons M. [Z] à verser à la SAS CODESIGN HOME, la somme de 2 400 € à titre de dommages et intérêts. Sur la production de l'attestation d'assurance : Tout entrepreneur du bâtiment est tenu de disposer d'une assurance responsabilité civile et décennale. La production de cette attestation est une obligation légale. Dans ces conditions, Nous juge des référés condamnerons M. [Z] à produire son attestation d'assurance responsabilité civile et décennale sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de 15 jours après la signification du jugement, Sur les dispositions de l'article 700 du CPC : Pour faire reconnaître ses droits, la SAS CODESIGN HOME dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, il y aura lieu de condamner M. [Z] à lui régler la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et de débouter la SAS CODESIGN HOME complément de sa demande. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme elles l'aviseront, Dès à présent, vu les articles 873 du CPC, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, NOUS JUGE DES REFERES, statuant par décision exécutoire de plein droit, par ordonnance réputé contradictoire en premier ressort, après en avoir délibéré, * Condamnons, Monsieur [H] [Z] à payer par provision à la SAS CODESIGN HOME la somme de 57 264,95 € HT, avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2025, lesdits intérêts échus se capitalisant annuellement conformément à l'article 1343-2 du code civil, * Condamnons, Monsieur [H] [Z] à payer par provision à la SAS CODESIGN HOME la somme de 2 400 € au