Tribunal de commerce de Blois, 6 mars 2026, n° 2025004244

: Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Par jugement du 22/07/2019, le tribunal de céans a arrêté le plan de continuation présenté par : SARL D'EXPLOITATION DES ETS GENDRIER [Adresse 3] [Localité 3] N° SIREN: 412 471 799 tous travaux agricoles avec matériels, engins, outillages tractés ou autotractés SELARL [U], commissaire à l'exécution du plan, a avisé le tribunal par requête du 06/11/2025, que le débiteur ne respecte pas ses engagements pour apurer son passif, La débitrice, dûment convoquée à l'audience de ce jour, ne contredit pas les constatations du commissaire à l'exécution du plan, le dirigeant précise qu'un acquéreur était intéressé pour acheter le fonds mais il s'est avéré que son offre n'était satisfaisante. Le dirigeant s'associe à la demande de Me [S] [L], conscient qu'il n'y a pas d'autre solution. Le tribunal constate que dans ces conditions, il convient de prononcer la résolution du plan et la liquidation judiciaire de SARL D'EXPLOITATION DES ETS GENDRIER et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, En effet il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise un chiffre d'affaires hors taxes inférieur ou au plus égal à 750.000,00 € lors de son dernier exercice comptable, qu'elle n'emploie pas plus de cinq salariés et n'en a pas employé davantage dans les six mois précédant le présent jugement ; que ces critères entrainent obligatoirement de prononcer une liquidation judiciaire simplifiée, En statuant ainsi qu'il suit : DISPOSITIF : Par ces motifs : Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, La débitrice entendue, Le ministère public entendu en ses réquisitions écrites, En application des articles L 626-27 et suivants du code de commerce, Prononce la résolution du plan de redressement de : SARL D'EXPLOITATION DES ETS GENDRIER [Adresse 4] N° SIREN : 412 471 799 tous travaux agricoles avec matériels, engins, outillages tractés ou autotractés Et ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Fixe la date de cessation des paiements au 31/10/2024 après audition de la débitrice en ses observations, conformément aux dispositions de l'art