Tribunal de commerce de Tarbes, 3 mars 2025, n° 2025000243

Juridiction: Tribunal de commerce de Tarbes
Chambre ou formation: ORIENTATION ET MISE EN ETAT
Date: 3 mars 2025
Numéro: 2025000243

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/03/2025 Frais de greffe liquidés à la somme 100,76 € ttc (dont 16,79 € TVA) JUGEMENT DE JONCTION Vu l'article 367 du code de procédure civile Constate qu'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble. Le tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 000243 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024002726. Ainsi fait et prononce à l'audience publique du tribunal de commerce de Tarbes, du 03/03/2025. Et Madame la présidente a signé la minute du présent jugement avec Monsieur le greffier, aprè

Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 17 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.