Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 17 avril 2025, n° 2025001161

MOTIFS de la DECISION : A l'audience le débiteur, assisté de l'administrateur judiciaire, demande au Tribunal d'arrêter le plan de redressement par voie de continuation conformément au projet soumis à la consultation des créanciers ; Le mandataire judiciaire déclare s'associer à cette demande ; La représentante des salariés est entendue en ses observations ; Le procureur déclare être favorable à l'arrêté du plan ; Il appert des informations recueillies que la continuation de l'entreprise est possible dans les conditions et selon les modalités, prévues par le projet de plan de redressement ; il convient en conséquence d'accueillir favorablement la demande ; Les dépens sont employés en frais privilégiés de redressement judiciaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire en premier ressort; Entendu le juge commissaire en son rapport favorable à l'audience ; Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, se déclarant favorable à l'adoption du plan ; En raison de l'existence de possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif; Arrête le plan de redressement organisant la continuation de la société LES VOILES DE [Localité 1] SAS conformément aux termes du projet déposé au greffe et soumis à la consultation des créanciers, et comportant notamment les modalités suivantes en ce qui concerne l'apurement du passif : Rembour