Tribunal des activités économiques du Mans, 14 février 2025, n° 2024007307

SUR CE LE TRIBUNAL après avoir examiné les pièces déposées par les parties et en avoir délibéré, constate que : La société [1], demanderesse, n'a pas comparu, ni ne s'est fait représenter à l'audience du 16/12/2024. Il y a bien eu livraison de fournitures par la société [1], concernant les deux factures (FAC002104 du 24/11/2022 montant 1306.01€ TTC et FAC002239 du 05/12/2022 montant 360.60€ TTC), comme en atteste les bordereaux de livraisons. Cependant, la copie du grand livre de comptabilité de […] deur n'en a pas fait la demande express e et quantifiée, il ne sera pas accordé de montant au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens de l'instance. Le tribunal condamnera la société [1] aux entiers dépens de l'instance. Le tribunal déboutera les parties de toutes leurs autres demandes, fins et conclusions. Le présent jugement sera exécutoire de droit en application de l'article 514 du CPC. PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les pièces versées au débat, Déclare l'opposition régularisée par Monsieur [U] [I] suivant lettre recommandée adressée au greffe du tribunal de commerce du Mans en date du 10/09/2024 et reçue le 13/09/2024, recevable en la forme. Dit que l'action de la société [1] n'est pas recevable et bien fondée. Dit que le présent jugement se substituera à l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le Président du Tribunal de céans en date du 26/07/2024, mise à néant. DISPOSITIF : En conséquence, Déboute la société [1] de sa demande. Déboute Monsieur [I] [U] de sa demande de condamnation de la société [1] à lui régler le montant de 1 229,29 €. N'accorde pas de montant au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamne la société [1] aux entiers dépens de l'instance, soit : 1°) Droits de plaidoiries. 2°) Dépens liquidés à la somme de 100,76 euros TTC. Déboute les parties de toutes leurs autres demandes, fins et conclusions. Dit que le présent jugement sera exécutoire de droit en application de l'article 514 du CPC. Ce qui sera exécuté conformément à la Loi. Prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de céans, Monsieur Pascal CLEDIERE, Président