Tribunal des activités économiques du Mans, 8 septembre 2025, n° 2025001986

SUR CE LE JUGE DES REFERES, après avoir entendu les conseils des parties en leurs plaidoiries, examiné leurs pièces, et en avoir délibéré constate que : La société A KABOUL (SARL) reconnaît devoir le prix de la cession des 50 parts sociales de la société A KABOUL (SARL) appartenant à Madame [E] [B] moyennant le prix de 20.000 €. Elle sollicite cependant la compensation avec une créance prétendue au titre de la garantie de passif, résultant notamment de redressements fiscaux et de cotisations URSSAF. L'existence, le montant exact et l'exigibilité de cette créance sont sérieusement contestés, ce qui dépasse les pouvoirs du juge des référés. Il y a donc lieu d'écarter la demande reconventionnelle et de condamner la société A KABOUL (SARL) à verser à Madame [E] [B] la somme de 20.000 € à tire provisionnel, sans préjudice de l'action au fond. Sur les frais irrépétibles et les dépens : Compte tenu de ce qui précède, il serait particulièrement inéquitable de laisser à la charge de Madame [E] [B] et de la SARL SMB la charge des frais exposés pour faire valoir leurs droits. Ainsi, il conviendra de condamner la société A KABOUL (SARL) à verser à Madame [E] [B] et à la SARL SMB la somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Disons qu'il existe une obligation non sérieusement contestable à la charge de la société A KABOUL (SARL) au profit de Madame [E] [B] d'un montant de 20.000 euros. Condamnons la société A KABOUL (SARL) à verser la somme de 20.000 euros à titre de provision au profit de Madame [E] [B]. Rejetons la demande reconventionnelle formée par la société A KABOUL (SARL). Condamnons la société A KABOUL (SARL) à payer à Madame [E] [B] et à la SARL SMB la somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamnons la société A KABOUL (SARL) aux dépens de l'instance, soit : 1°) Coût de l'