Tribunal de commerce de Bernay, 25 septembre 2025, n° 2025R00017

SUR CE, Sur la non comparution de la SARL EL BADR exerçant sous l'enseigne [M] LE ROYAUME : Attendu que La SARL EL BADR exerçant sous l'enseigne [M] LE ROYAUME ne comparaît pas bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle ; Qu'il y a lieu que nous constations sa non comparution ; Sur le principal : Attendu que La SAS COMPTOIR LA NORMANDE produit à son dossier les pièces justifiant du bien fondé de sa demande et notamment la facture du 27 mai 2024 pour une somm […] à hauteur de 40 € ; Sur les autres ou plus amples demandes : Attendu que les autres ou plus amples demandes, au soutien des prétentions de la SAS COMPTOIR LA NORMANDE sont inopérantes ou mal fondées ; qu'il conviendra de les rejeter ; Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile : Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la SAS COMPTOIR LA NORMANDE les frais qu'elle a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens ; qu'il conviendra de faire droit à sa demande à ce titre dans la limite de 1.000 €, faute de justificatifs ; Sur les dépens : Attendu que la partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens ; qu'il y a lieude les laisser à la charge de La SARL EL BADR exerçant sous l'enseigne [M] LE ROYAUME ; PAR CES MOTIFS NOUS, juge des référés, STATUANT publiquement par ordonnance par défaut, en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe, AU PRINCIPAL, renvoyons les parties à se pourvoir et cependant dès à présent vu l'urgence, et par provision en application des dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, DISPOSITIF : CONSTATONS la non comparution de La SARL EL BADR exerçant sous l'enseigne [M] LE ROYAUME, bien que régulièrement assignée et appelée, ni personne pour elle, CONDAMNONS La SARL EL BADR exerçant sous l'enseigne [M] LE ROYAUME à payer à titre provisionnel à La SAS COMPTOIR LA NORMANDE la somme de 627,20 €, avec intérêts au taux de trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 03 juillet 2025, date de l'assignation, DISONS n'y avoir lieu à capitalisation des intérêts, CONDAMNONS la SARL EL BADR exerçant sous l'enseigne [M] LE ROYAUME à payer à titre provisionnel à la SAS COMPTOIR LA NORMANDE la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, DEBOUTONS la SAS COMPTOIR LA NORM