Tribunal de commerce de Saint-Etienne, 11 mars 2026, n° 2026F00204

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire explique n'avoir procédé à aucune vérification du passif tenant la faible valorisation de l'actif ; que cependant la valeur de réalisation de la masse active de la société s'élève aujourd'hui à la somme de 8600 euros de sorte qu'une répartition doit être envisagée et qu'une prolongation du délai de dépôt de la liste des créances est nécessaire afin de pouvoir vérifier le passif de la SARL AUTHENTIQUE PISCINE, Attendu que Ministère Public est favorable à la demande, Attendu qu'il y a lieu de proroger le délai de dépôt de la liste des créances de 6 mois supplémentaires, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire en premier ressort, Vu les articles L 624-1 et suivants du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Le Ministère Public entendu, Prononce l'allongement du délai de dépôt de la liste des créances à 6 mois à compter du présent jugement, Dit que la liste des créances prévue aux articles L 624-1 et L 641-14 du Code de commerce, devra être déposée au Greffe de ce Tribunal dans ce délai, Dit que conformément aux dispositions de l'article R 644-4 du Code de commerce, le présent jugement fera l'objet d'une communication au débiteur et au liquidateur judiciaire, Ordonne l'emploi des dépens en frais privil