Tribunal de commerce de Lille Métropole, 18 mars 2026, n° J2022000059

MOTIFS DE LA DECISION Vu le jugement du présent Tribunal daté du 8 novembre 2023, Vu l'expertise judiciaire remise en conséquence, au contradictoire des sociétés NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE, LANOS ISOLATION et de la SELARL [K] [S] PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [K] [S] ÈS QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIÉTÉ DAMAEL CONSTRUCTION, Entendu les parties à la barre et vu les pièces versées en leurs dossiers, Rappel du jugement du 8 novembre 2023 : La société LANOS ISOLATION est bien fond […] n directe au sous-traitant. Le Tribunal répond favorablement à la demande de la société LANOS ISOLATION faite à titre subsidiaire et condamne la société NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE à lui payer la somme de 43 840,57 € outre intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 13 septembre 2021. Sur l'article 700 du CPC et les dépens : Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LANOS ISOLATION les sommes irrépétibles qu'elle a exposées pour sa défense. La société LANOS ISOLATION a produit des conclusions avant un premier jugement avant dire-droit et analysé de nombreuses pièces de la société NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE. La demande d'expertise judiciaire a retardé l'issue de la procédure et contraint la société LANOS ISOLATION à multiplier les diligences. Le Tribunal condamne la société NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE à payer à la société LANOS ISOLATION une somme arbitrée à 7 500,00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile et condamne la société NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE à tous les dépens, en ce compris les frais de l'expertise judiciaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, en premier ressort, CONDAMNE la société NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE à payer à la société LANOS ISOLATION la somme de 43 840,57 € outre intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 13 septembre 2021 FIXE le montant de la créance de la société NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE au passif de la société DAMAEL CONSTRUCTION à la somme de 17 023,59 € CONSTATE que la créance de la société LANOS ISOLATION a été admise au passif de la société DAMAEL CONSTRUCTION pour la somme de 43 148,05 € conformément à l'avis d'admission du 03 juin 2022 DEBOUTE les parties de leurs autres