Tribunal des activités économiques du Mans, 20 mai 2025, n° 2025002422
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques du Mans
- Chambre ou formation
- CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
- Date
- 20 mai 2025
- Numéro
- 2025002422
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : REFERE DE JONCTION LE JUGE DES REFERES ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 002422 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025001986. REDEVANCES DE GREFFE 54.82 TTC. AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE DES REFERES DU 20/05/2025 Le Greffier, Le Juge des référés, Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Signé électroniquement par Monsieur BROSSIER Hervé.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal des activités économiques du Mans, 31 mars 2026, n° 2026000111
- Tribunal des activités économiques du Mans, 31 mars 2026, n° 2026000102
- Tribunal des activités économiques du Mans, 31 mars 2026, n° 2026000109
- Tribunal des activités économiques du Mans, 31 mars 2026, n° 2025009423
- Tribunal des activités économiques du Mans, 31 mars 2026, n° 2026000115
- Tribunal des activités économiques du Mans, 31 mars 2026, n° 2026000107
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 19 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.