Tribunal de commerce de Soissons, 18 décembre 2025, n° 2025001626

DISCUSSION : ATTENDU que l'opposition de la SARL SOISSONS LOGISTIQUE a été formée dans les formes et délais prescrits par l'article 1416 du code de procédure civile; QU'elle est donc recevable; Sur les demandes de paiement au titre des réparations ATTENDU que les contrats de location prévoient dans la partie F2 «Toutefois le locataire remboursera au bailleur, si celui-ci en fait la demande, le prix maind'œuvre (pièces, frais de transport et frais accessoires des réparations) qui seraient la cons […] la majorité des matériels concernés était arrivé à son terme au 30 juin 2025; QUE la demande de restitution des matériels loués, sous astreinte de 100 € par jour de retard, sera accueillie; Sur les dommages et intérêts pour résistance abusive ATTENDU que la SARL SOISSONS LOGISTIQUE n'a payé aucune facture à la SAS LAVISSE ASSISTANCE MANUTENTION depuis juillet 2023, et ce, sans exprimer de refus ou de donner une simple explication; QUE la SARL SOISSONS LOGISTIQUE n'a exprimé un refus de payer que le 22 janvier 2025, par retour de mail et toujours sans explication; QUE la SARL SOISSONS LOGISTIQUE a refusé l'accès de son entreprise aux commissaires de justice mandatés pour l'enlèvement des matériels loués; QUE la résistance abusive est caractérisée et la demande de la SAS LAVISSE ASSISTANCE MANUTENTION, à ce titre, sera acceptée; ATTENDU que la SARL SOISSONS LOGISTIQUE, qui succombe en ses prétentions, sera condamnée aux dépens et à verser à la SAS LAVISSE ASSISTANCE MANUTENTION une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, que l'équité commande de fixer à 2000 euros; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : DÉBOUTE la SARL SOISSONS LOGISTIQUE de toutes ses demandes et prétentions CONDAMNE la SARL SOISSONS LOGISTIQUE à verser à la SAS LAVISSE ASSISTANCE MANUTENTION la somme de 11831,25 euros au titre des factures impayées assortie des intérêts légaux à compter de l'échéance de chacune des factures CONDAMNE la SARL SOISSONS LOGISTIQUE à restituer le matériel de la SAS LAVISSE ASSISTANCE MANUTENTION sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du prononcé du présent jugement SE RÉSERVE le pouvoir de liquider l'astreinte ainsi prononcée CONDAMNE la SARL SOISSONS LOGISTIQUE à verser à la SAS LAVISSE ASSISTANCE MANUTENTION la somme de 3000 euros de dommages et intérêts po