Tribunal de commerce de Gap, 20 février 2026, n° 2025J00054

2025J00054 - 2605100003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 20 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur [T] BROCHARD, Juge, * Madame Aline COLLATINI, Juge, assistés de : * Maître Chloé TOUTAIN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour […] 14 novembre 2025 ; Il résulte des éléments du dossier que le défendeur a conclu pour la première fois le 21 novembre 2025, soit deux jours avant la date limite d'échange des conclusions prévue au calendrier ; Que le demandeur a répliqué le 17 février 2026 ; Que Maître [P] [N] pour la SARL ALHOTEL a par courrier du 18 février 2026 un renvoi afin de pouvoir conclure en réponse ; A l'audience du 20 février 2026, Maître [T] [D] pour la SAS HOTEL VAUBAN a sollicité le retrait du rôle de la présente instance en application de l'article 382 du code de procédure civile, le dossier n'étant pas en état ; Maître [J] [I], substituant Maître [P] [N], a indiqué se joindre à la demande de retrait du rôle ; Conformément aux articles 383 al.2 du code de procédure civile, il y a lieu de rappeler qu' « A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, […], en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties. » En l'état de la présente demande, le tribunal se déclarera dessaisi de la présente affaire. Les dépens sont laissés à la charge de la société demanderesse. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Gap, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant en audience publique, contradictoirement ; Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, PREND ACTE de la demande conjointe des parties ; ORDONNE le retrait du rôle et se déclare dessaisi de l'affaire enrôlée sous le numéro [Immatriculation 1] Entre : SAS HOTEL VAUBAN et : SARL ALHOTEL ; LIQUIDE les dépens de la présente instance à la somme de 57,23 € TTC dont 9,54 € de TVA à la charge de la partie demanderesse. Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Philippe GROS Le Greffier Maître Chloé TOUTAIN Signe electroniquement par Philippe GROS Signe electroniquement par Chloe TOUT