Tribunal de commerce d'Antibes, 9 décembre 2025, n° 2025F01060

DISCUSSION Par requisition aux fins de prolongation exceptionnelle de la periode d'observation, en date du 03 décembre 2025, le ministère public sollicite que soit renouvelée la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 08 octobre 2025 ; Attendu que la société entend présenter un plan de redressement sur 10 ans ; Que la préservation de la filiale TEAM IT apparait comme indispensable pour la poursuite d'activité du groupe TEAM France ; Attendu que le mandataire judiciaire émet un avis favorable considérant comme opportun le renouvellement exceptionnel de la période d'observation ; Que le juge comissaire a émis un avis favorable ; Qu'en conséquence, il convient de faire droit à la demande et d'ordonner le renouvellement exceptionnellement de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 08 octobre 2025 ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement non susceptible d'appel, sauf de la part du ministère public par application de l'article L. 661-6 2° du code de commerce, VU les articles L. 621-3 et L. 631-7 du code de commerce, VU le rapport du juge commissaire, Le ministère public entendu en ses réquisitions écrites, RENOUVELLE exceptionnellement la période d'observation de la SAS TEAM IT pour une durée de six mois à compter du 08 octobre 2025 ; ORDONNE par les soins du greffier toutes les mesures nécessaires et obligatoires en pareille matière ; DIT les dépens en frais privilégiés de justice de cette procédure. AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AU