Tribunal de commerce de Cannes, 11 décembre 2025, n° 2023F00244

SUR CE, Sur la demande de Monsieur [M] [O] [T] à voir la société FC1 condamnée à lui payer la somme de 17 400€ : Attendu qu'il est établi et non contesté que Monsieur [M] [O] [T] et la SA FC1 étaient liés par un contrat relatif à l'entretien de la piscine de l'hôtel établi en 2015 et renouvelable chaque année par tacite reconduction en date du 1 er octobre. Attendu que le contrat prévoit expressément que si le client (la SA FC1) souhaite rompre le contrat, il devra en informer Monsieur [M] [O] [ […] 016, no 14-22.914, Contrats, conc. consom. 2016, comm. 117, obs. Mathey N., RTD civ. 2016, p. 359, obs. Barbier H. ; Cass. com., 10 janv. 2024, no 22-19.847, Contrats, conc. consom. 2024, comm. 42, obs. Mathey N.). Attendu que Monsieur [M] [O] [T] justifie avoir exactement déduit les factures réglées par la SA FC1 pendant cette période, et donc du quantum de sa créance. Attendu pour ces motifs qu'il sera fait droit à la demande de Monsieur [M] [O] [T] à voir condamner la société FC1 à lui payer la somme de 17 400€ au titre de dommages-intérêts. En application de l'article 1420 du Code de procédure civile, le présent jugement se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer rendue par le Juge délégué du Tribunal de céans Sur les dépens et les frais autres que les dépens : Attendu qu'il revient à la SA FC1, partie perdante, d'assumer la charge des dépens Et de payer à Monsieur [M] [O] [T] la somme de 2 000,00 €. Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Par jugement contradictoire et en premier ressort Vu les articles 1412 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1212 et 1215 du code civil, Vu la Jurisprudence ; DIT RECEVABLE l'opposition formée par SA FC1, mais mal fondée, CONDAMNE la SA FC1 à payer à Monsieur [M] [O] [T] la somme de 17 400,00 € à titre de dommages-intérêts ; CONDAMNE la SA FC1 aux dépens, en ceux compris les frais d'injonction, d'opposition et de signification ; dit que Maître Sophie Le Roux pourra recouvrer directement les dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu de provision ; CONDAMNE la SA FC1 à payer à Monsi