Tribunal de commerce de Cannes, 16 décembre 2025, n° 2025L00683

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que les modifications proposées rentrent dans le cadre de l'article L. 626-26 du Code de Commerce ; Attendu que dans son rapport du 3 Décembre 2025, le Commissaire à l'Exécution du Plan est favorable à la demande de modification du plan de sauvegarde proposée par la SASU SAS MONK ; Attendu que le Ministère Public a transmis un avis favorable à la demande ; Attendu que les services du greffe ont enregistré une modification du représentant légal de la SASU MONK, à savoir, Mme [C] [X] en remplacement de M. [N] [X], démissionnaire le 23 Juillet 2025 ; Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme [C] [X] comme personne tenue de l'exécution du plan en remplacement de M. [N] [X] ; Attendu qu'il y a donc lieu en conséquence d'autoriser la modification du plan de sauvegarde de la SASU SAS MONK ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Statuant par décision contradictoire et en premier ressort, Vu l'article L 626-26 du Code de commerce, Vu la requête de la SASU SAS MONK, Vu le rapport du Commissaire à l'Exécution du Plan, Vu les réquisitions du Ministère Public, Modifie le plan de l'entreprise SASU SAS MONK [Adresse 2] Enseigne : STEAK N SHAKE activité : restauration Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° : 814743068 2017 B 529 Comme il suit : Désigne Mme [C] [X] comme personne tenue de l'exécution du plan en remplacement de M. [N] [X] ; Dit que toutes les autres dispositions du plan de sauvegarde restent inchangées ; Ordonne au Greffe du Tribunal de procéder aux diligences de notificati